Fiscalité Archives - Page 2 de 8 - Le Blog d'Ecoce, expert comptable Strasbourg

Le CICE a un impact « modéré » sur l’emploi ?

Qu’est ce que le CICE ?

Le crédit d’impôt sur la compétitivité des entreprises est un dispositif fiscal entré en vigueur en 2013. Il est destiné à promouvoir le développement des entreprises en leur versant 6% du montant total des rémunérations brutes qu’elles versent.

Qu’en est-il depuis 2013 ?

Les conclusions du comité de suivi du CICE, présentées mardi 3 octobre 2017, ne permettent pas de trancher sur l’impact de cette mesure phare prise par François Hollande en 2013.

En effet, d’après plusieurs études de deux laboratoires de recherche et de l’INSEE, le CICE n’a eu qu’un impact « positif mais modéré ». C’est environ 100 000 emplois qui ont été sauvegardés ou crées sur la période 2013-2015. C’est moins que ce qui avait été espéré par le gouvernement précédent. La somme versée pour l’année 2015 était proche de 20 milliards d’euros.

Par ailleurs, il a été observé que le CICE n’a eu aucun impact sur l’investissement, la recherche et le développement et les exportations. En effet, la plus part du temps le CICE est utilisé par les entreprises soit pour augmenter les salaires, pour baisser leurs prix de vente ou alors pour augmenter la marge. Selon les études, le CICE aurait eu un impact positif sur les salaires des cadres et professions intellectuelles supérieures. Ce qui n’était pas l’objectif de base.

Utilisé pour baisser les prix ?

Selon l’Insee, les entreprises les plus bénéficiaires auraient utilisé le CICE pour en faire profiter leurs clients en baissant les prix de leurs produits et de leurs services. Cela s’observe surtout dans les domaines de la construction spécialisée ou encore de la métallurgie.

Le CICE n’a donc pas atteint les objectifs escomptés mais à quand même eu un léger impact plus positif que négatif sur le développement des entreprises.

Publié le 06/10/2017

HOLDING : EST-CE UTILE POUR VOUS…?

Le concept de Holding, beaucoup de nos clients le pratique, d’autres s’interrogent…en tout cas chez ECOCE, Expert-comptable à Strasbourg et Colmar, chaque réponse est unique et personnalisée !

Holding « traditionnelle »

Connue pour les opérations de LBO lors des reprises d’entreprises, ce schéma peut aussi intervenir dans le cadre d’un développement de son ou ses entreprises au regard d’une problématique de transmission par exemple. Le principe est la détention, par une société (la holding), de participations dans des sociétés.

Si elle ne devrait pas poser de difficultés, la notion fiscale de holding animatrice de groupe est devenue le préalable indispensable pour l’application de certains dispositifs fiscaux de faveur. Une réponse ministérielle récente est revenue sur les contours de cette notion. Nous vous invitons à lire un excellent article de Luc JAILLAIS et Philippe GOSSET (CMS/Ed.EFL) sur le sujet, qui vient nous rappeler quelques bonnes pratiques sur le sujet et surtout les écueils à éviter dans la structuration et la gestion des groupes.

Si vous vous interrogez sur l’opportunité d’une telle mise en place, ECOCE, Expert-comptable à Strasbourg et Colmar vous accompagne dans la réflexion et le déploiement de cette stratégie.

Holding familiale

Peu découler de la réflexion, la notion de holding familiale dans un contexte de transmission de patrimoine ou d’entreprise, là encore, si vous vous interrogez sur l’opportunité d’une telle mise en place, ECOCE, Expert-comptable à Strasbourg et Colmar vous accompagne dans la réflexion et le déploiement de cette stratégie.

Nombre de dispositifs existent, nous pouvons notamment évoquer en lien avec cette notion, la SARL de famille. Généralement constituée pour abriter un investissement loué en « meublé », ce dispositif à la fiscalité particulière, peut être un outil de transmission.

Retenons que face aux différents dispositifs, ce qui compte, c’est que la solution la plus pertinente pour vous puisse être déployée, avec les précautions nécessaires pour respecter les dispositifs fiscaux. Nous sommes là pour travailler cette réflexion avec vous !

ECOCE, Expert-comptable à Strasbourg et Colmar

L’investissement dans un EHPAD : à éviter !

HEPAD — Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : à éviter ?

Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre et ont pour mission d’accompagner les personnes fragiles et vulnérables et de préserver leur autonomie par une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et le soin.

A qui s’adressent les EHPAD ?

Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien. Ces personnes peuvent être partiellement ou totalement dépendantes de l’aide de quelqu’un dans les actes de la vie quotidienne pour des raisons physiques ou mentales.

Il existe également des maisons de retraite non médicalisées qui s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui sont en perte d’autonomie, sans avoir encore besoin d’aide et de soins permanents.

Comment fonctionnent les EHPAD ?

Les EHPAD accueillent en général entre 50 et 120 résidents, à l’exception des petites unités de vie, qui sont des EHPAD de petite taille, qui accueillent moins de 25 personnes. Les EHPAD proposent des prestations hôtelières, un accompagnement de la perte d’autonomie et un encadrement des soins quotidiens.

investir EHPAD — Faut-il investir dans un EHPAD ?

Les arguments de vente des EHPAD

Attention aux arguments de vente que l’on peut vous présenter sur l’investissement dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes :

La création d’un patrimoine immobilier
Des résidences répondant parfaitement aux normes définies par les pouvoirs publics
Nombreux avantages fiscaux
Des revenus locatifs garantis
Un capital immobilier parfaitement entretenu
L’investisseur est libéré de tout souci de gestion
Un bien immobilier facilement revendable

Aujourd’hui, les nombreux constats qui ont pu être réalisés sur les investissements de type EHPAD montrent qu’ils ne sont pas toujours rentables et restent risqués pour les raisons suivantes :

Les prix de vente des chambres pratiqués par les promoteurs sont souvent excessifs
Les exploitants revoient souvent de manière significative le prix des loyers à la baisse à l’issue du 1er bail (-20% à -30%)
Les conditions de l’acte de vente concernant la rénovation ou du bail commercial sur la prise en charge de certains travaux par l’exploitant ne sont bien souvent pas respectées, et les coûts de travaux restent au final à la charge des propriétaires
Les frais de commercialisation et d’ingénierie sont très élevés
De nombreuses surprises (promesses non tenues, absence d’assemblée annuelle, transfert de l’agrément d’exploitation en EHPAD transféré sous d’autres lieux, etc…)
La revente du bien immobilier se fait souvent à perte
La rentabilité annoncée par le promoteur immobilier (entre 4% et 5,5%) ne correspond pas en réalité à la rentabilité réelle qui est au final assez faible, voire inexistante.

En conclusion, l’investissement en EHPAD n’est pas aussi rose que la présentation qui peut nous être faite. De plus, sa faible rentabilité, la complexité du montage juridique et l’importance des risques sur votre patrimoine nous amène à vous déconseiller ce genre d’investissement trop risqué.

Nous restons à votre disposition afin de vous donner toutes les informations nécessaires.