Dans le cadre de leurs relations commerciales, certaines entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux. Ces cadeaux d’affaires disposent d’un régime fiscal spécifique à plus d’un titre.
Quel régime fiscal leur est donc appliqué en matière de Tva et d’imposition sur les bénéfices ? Le prix des cadeaux d’affaires peut être déduit du résultat de l’entreprise et ouvrir droit à récupération de la TVA sous certaines conditions qu’il faut connaître.
Cadeaux clients : au niveau de la TVA
Un limite est mise en place par l’Administration Fiscale qui s’élève à 69€ TTC par an et par bénéficiaires. Ainsi, si la valeur de l’objet ne dépasse pas 69€ TTC par année et par destinataire, la TVA sur l’objet sera déductible et ce, même s’il n’a pas été conçu pour la publicité
Une charge déductible du bénéfice imposable
Par principe, les cadeaux clients sont des dépenses déductibles du résultat imposable quand ces derniers sont faits dans l’intérêt direct de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive. C’est pourquoi, en cas de contrôle par l’Administration Fiscale, le chef d’entreprise doit être en mesure de prouver l’intérêt des cadeaux.
Par contre, si les cadeaux clients atteignent 3000€ par an, il faudra alors remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale. Les objets spécifiquement destinés à la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69€ TTC depuis 2016, ne sont pas à déclarer.
Maintenant vous savez tout concernant la fiscalité de vos cadeaux d’affaires !