Le crowdfunding : qu’est-ce que c’est ?
Le crowdfunding est un système de financement participatif qui est une façon pour les entreprises ou particuliers de récolter des fonds pour leurs projets. Pour cela, un grand nombre de personnes investissent un petit montant dans le projet en question, permettant ainsi aux porteurs de projets de trouver les fonds nécessaires. Ce mode de financement quelque peu original est également un moyen de fédérer le plus grand nombre de personnes autour de son projet.
Les 4 grandes familles du crowdfunding
- Le don :
Une personne physique ou morale donne une somme sans rien attendre en retour. Cette catégorie est généralement propre aux actes associatifs ou aux projets personnels.
- La récompense :
Une personne physique ou morale donne une somme en échange d’une récompense. Le porteur de projet peut recourir au pré-achat, c’est à dire qu’il faudra qu’un certain nombre de personnes achète le produit ou le service pour que ces derniers soient créés. La deuxième façon est de donner en échange d’un financement, un cadeau promotionnel, un événement ou autres.
- Le prêt :
Une personne physique prête une somme afin de financer un projet. Cette somme doit être rendue avec ou sans intérêts, selon la décision du porteur de projet et dans un délais préalablement défini.
- L’investissement participatif :
Une personne physique ou morale accepte d’investir dans un projet à condition d’acquérir des parts dans l’entreprise financée directement ou indirectement. Le contributeur devient donc un actionnaire de l’entreprise qu’il soutient financièrement.
Le crowdfunding : les mesures mises en place pour une meilleure sécurité
Emmanuel Macron a récemment présenté les évolutions majeures à venir, relatives au cadre réglementaire du crowdfunding. Il convient de retenir les évolutions suivantes :
- le relèvement du seuil des collectes sur les plateformes de capital-investissement réalisées par les conseillers en investissement participatifs (CIP) de 1M€ à 2,5M€,
- le rehaussement du seuil des collectes sur les plateformes de prêts présentant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), pour les prêts rémunérés de 1 000 € à 2 000 € et pour les prêts sans intérêts de 4 000 à 5 000 €
- La possibilité pour les conseillers en investissements participatifs d’intermédier de nouveaux titres financiers, soit des actions de préférence, des obligations convertibles et des titres participatifs. Actuellement, seules sont autorisées les offres d’actions ordinaires et d’obligations à taux fixe
- la possibilité pour les personnes morales de prêter en souscrivazant des bons de caisses « mini-bons » par l’intermédiaire d’un IFP.
Afin d’améliorer la protection des investisseurs, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » propose de permettre à la commission des sanctions de l’AMF de sanctionner les manquements à la réglementation applicable, susceptibles d’être commis tant dans le cadre d’offres au public de titres financiers non côtés que dans le cadre d’offres de financement participatif. Attention ! ce mode de financement n’offre toutefois pas la même souplesse que l’investissement dans des sociétés cotées. Pour sortir, l’investisseur doit notamment attendre l’échéance prévue de l’opération. Les possibilités de sorties en cours de route (via la revente des titres à d’autres investisseurs) sont rares, voire inexistantes.
Découvrez le cadre réglementaire du crowdfunding ici
Les plateformes mises en place pour le crowdfunding
L’ORIAS, organisme ayant pour mission d’enregistrer les intermédiaires en assurance, banque et finance, a réalisé un point d’étape sur l’évolution du nombre de plateformes de crowdfunding en France. Ainsi, l’ORIAS a compté 31 plateformes de capital-investissement qui disposent du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) dont 26 actives, et 58 plateformes de prêts qui disposent du statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), dont 38 actives.
Le contributeur doit toutefois s’assurer, avant d’investir ou de prêter par l’intermédiaire d’une plateforme, que celle-ci fait l’objet d’une immatriculation à l’ORIAS.
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