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Le crowdfunding: Financement et levée de fonds

Qu’est-ce que le crowdfunding?

Signifiant littéralement « financement par la foule », le crowdfunding permet à une entreprise comme à des particuliers de lever des fonds grâce à un groupe d’individus pour leurs projets grâce à des plateformes sur Internet. C’est une alternative aux financements bancaires.

Le crowdfunding peut rassembler tous types de projets et sa campagne permet de déterminer la réussite et l’adhésion de l’offre pour le public visé. En fonction des produits ou services, les entrepreneurs se tournent vers différents site:

  • Pour les produits innovant: KissKissBankBank ou Kickstarter
  • Pour les projets culturels et artistiques: Ulule
  • Pour les créations d’entreprises: Particeep ou Wisseed

Il faut savoir que l’on compte aujourd’hui plus de 300 plateformes de crowdfunding.

Selon goodmorningcrowdfunding.com , il existe 4 différentes formes de crowdfunding:

definition-du-crowdfunding-guillaume-ketterer

  • Le prêt participatif, le crowdlending est la forme la plus simple. Une personne physique prête une somme et celle-ci doit être rendue par la suite avec ou sans intérêt.

 

  • Les plateformes de dons, aussi appelées crowdgiving. Elles consistent à donner une somme sans rien attendre en retour. Ce type de crowdfunding est souvent utilisé par les associations ou pour les projets personnels.

 

  • Le financement sans contreparties financières, le reward bases crowdfunding, est une des formes de crowdfunding la plus répandue. En contrepartie d’une somme d’argent, une personne morale ou physique fait un préachat ou reçoit une récompense. Un certain nombre de personne doivent acheter le produit ou le service pour qu’il soit créé. Ce système permet d’analyser la demande (ou non) pour un projet et donc sa viabilité. KissKissBankBank et Ulule utilisent ce système

 

  • Le financement avec prise de participation (= equity crowdfunding) est l’investissement dans un projet afin d’acquérir des parts dans l’entreprise.

 

 

Les éléments clés pour une campagne de crowdfunding réussie

1- Être entouré d’une forte communauté

Une communauté joue le rôle d’ambassadeurs fidèles et prêt à contribuer à votre projet. Il est important d’être présent sur un grand nombre de réseaux sociaux tels que:

  • Facebook
  • Viadeo
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Pinterest
  • Etc

Selon Margaux Thierrée, Directrice du Pôle Projets chez Ulule, » savoir mobiliser sa communauté est ce qui fait toute la différence entre un échec et un succès« .
Si vous n’avez pas de grande communauté, il faut alors savoir s’adresser aux bonnes personnes et donc rassembler des fans qui en ajouteront pas la suite.

2- Bien gérer sa communication

Avant de commencer une campagne de crowdfunding, il faut différencier ses cibles en cible principale, secondaire et tertiaire. Le but sera de définir comment et quand communiquer avec ces cibles.cercles-de-solicitation-crowdfunding

  • La famille et les amis

Ils sont les premiers à investir et apportent environ 20% du budget nécessaire. Ces premiers soutiens montrent la crédibilité de votre projet afin de créer une dynamique autour de celui-ci . Pour cette cible, la communication doit être très personnalisée et les enjeux doivent être expliqués clairement

  • Les amis d’amis et autres connaissances

Une fois la confiance installée avec le premier cercle arrive cette catégorie. Il faudra alors recentrer la communication sur le projet plus que sur la personne, tout en étant à l’écoute pour répondre aux questions, les remercier pour leur soutien.

  • Les inconnus: l’effet boule de neige

Cette cible est la plus importante quantitativement et financièrement, toutefois elle ne viendra que si les deux premières cibles sont au rendez-vous. Il est donc important de suivre les étapes minutieusement.  C’est aussi la cible la plus difficile à séduire. Toutes les cordes sont à mettre à son arc pour mobiliser: l’émotion, l’humour, l’esthétisme…  Si tous ces éléments sont réunis, c’est le moment où la campagne décollera et pourra attirer la presse. C’est donc durant cette période que l’on espère atteindre l’objectif et le dépasser. L’impact de ce cercle reste dur à quantifier

3- S’impliquer dans toute sa campagne

La durée moyenne d’une campagne de crowdfunding est estimée à 8 semaines. Il est donc important de préparer ses supports de communication en amont afin d’éviter de se faire dépasser par le temps et les actions à mettre en place. La présentation d’un projet de crowdfunding sur une plateforme doit constituer un levier de développement. Il ne faut donc pas oublier d’adapter les codes de chacun des réseaux sociaux que vous utiliserez.
Afin d’avoir la meilleure visibilité possible, il est important de planifier un calendrier des actions avec entre autres:plan de communication

  • des E-mailings
  • des Relances
  • des Posts sur les réseaux sociaux
  • des Événements
  • des Mises à jour
  • des Réponses aux questions des futurs investisseurs/consommateurs

Cette anticipation permet également d’améliorer ses performances!

 

5- Avoir de bonne contreparties et récompenses

Les contreparties jouent un rôle très important dans votre campagne. Pour être en adéquation avec celle-ci, elles doivent être directement liées au projet en question, attractives et à un prix abordable mais cohérent par rapport au projet. La contrepartie que vous choisissez va impacter le total des dons que vous recevrez. Il est plus motivant pour un contributeur d’investir lorsqu’il y trouve un attrait et elle donne l’envie de suivre le projet après la fin de la campagne.

Pour convenir à tous les budgets, il faut proposer des tranches de prix sans avoir un trop grand écart entre elles. En crowdfunding, la plus petite somme compte, les dons à partir de 5€ ont donc leur importance mais il faut faire attention à ce que la valeur de la contrepartie ne dépassent pas 25% du don. Par exemple, envoyer des mails de remerciement personnalisées, des invitations limitées pour la soirée de lancement ou mettre les noms des contributeurs sur une page dédiée ne coûte rien ou presque.

Le Cabinet Ecoce, expert-comptable à Strasbourg et Colmar est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de cette opération.

Catégorie(s) : Actualités, Développement des entreprises / Conseils

Contrôle et recouvrement: Réforme de l’Urssaf

control-427510_1920A partir de l’année prochaine, l’Urssaf met en place un renforcement des droits et des garanties des cotisants en révisant les étapes de procédure de contrôle et de recouvrement. Ce changement vise à l’instauration d’un nouveau mode de relations entre entreprises et organismes.

Régularisation des cotisations

La régularisation des cotisations plafonnées de sécurité sociale sera progressive et plafonnée d’un mois sur l’autre et non plus annuellement. Elle vise à remplacer le tableau récapitulatif annuel par la DSN tout en supprimant l’obligation d’effectuer un versement régularisateur en janvier de chaque année. Les erreurs sur la DSN ne seront pas sanctionnées si elles sont rectifiées sur la déclaration suivante et n’excèdent pas 5% des cotisations. Il faudra pour cela verser à la même échéance le complément de cotisations et de contributions sociales. Sauf en cas de demande de remboursement, les sommes seront déduites du montant des cotisations et des contributions à échoir.

Contrôle et vérifications des déclarations

La procédure de contrôle sera entièrement revue avec notamment le remplacement de certains termes tels que:

  • l’ « employeur » et le « cotisant » deviendront « personne contrôlée »
  • le « document notifié par l’inspecteur du recouvrement à l’issue du contrôle » deviendront « lettre d’observations »
  • l’ « inspecteur du recouvrement » devient « agent chargé du contrôle »

Avis préalable au contrôle

Le délai de prévenance de minimum de 15 jours doit être respecté entre l’envoi de l’avis de contrôle et la première date de visite de l’agent. Lorsque le contrôle est effectué dans le but de rechercher des infractions aux interdictions de travail dissimulé, l’Urssaf se réserve le droit de se dispenser de l’envoi.

Le décret vise à identifier les destinataires de l’avis de contrôle. On constatera une distinction de la personne contrôlée en personne morale et personne physique selon les dispositions générales qui considéraient l’employeur comme le destinataire du document. Dans le premier cas, l’avis de contrôle sera adressé à l’attention de son représentant légal, à l’adresse du siège social de l’entreprise. Dans le deuxième cas, l’avis est adressé à son domicile ou à son adresse professionnelle. Il est à noter que le contenu de l’avis de contrôle reste le même qu’aujourd’hui.

Investigations des organismes chargés du contrôle

Comme au préalable, la personne contrôlée doit mettre à disposition tout document et support d’information lors du contrôle. Toutefois, l’agent chargé du contrôle pourra dès à présent demander une classification des éléments. Les modalités d’opposition nécessitent maintenant un délai de 15 jours à effectuer par écrit pour la mise en oeuvre de traitements automatisés et les prendre en charge soi-même. Les règles de l’audition des salariés ne changent que très peu. Il est maintenant demandé la signature du procès-verbal d’audition par la personne entendue.

L’extrapolation ainsi que la procédure de vérification de l’échantillonnage ne sont plus remis directement mais uniquement l’adresse électronique à laquelle ils sont consultables.  En cas d’opposition de l’employeur, ces mesures sont réalisées au sein même de l’entreprise et ne ne peuvent avoir lieu à l’extérieur des locaux qu’avec son autorisation.

Lettre d’observations

La notion de bonne foi n’apparaîtra plus sur les observations comme le précise article R 243-59 et ces dernières devront être motivées par le chef de redressement. L’article n’évoque également plus le constat d’absence de bonne foi. Les observations seront faire au cours du contrôle,elles doivent comprendre:

  • les considérations de droit,
  • l’indication du montant des assiettes correspondantes,
  • l’indication du mode de calcul et du montant de redressement
  • des éventuelles majorations et pénalités envisagées.

Dans la réponse à la lettre d’observations, la personne contrôlée peut indiquer les précisions et compléments nécessaires comme les ajouts à la liste des documents consultés. Si la réponse intervient avant la fin du délai imparti, l’agent du contrôle est chargé de lui répondre. Afin que la réponse soit retenue, elle doit détailler par motif de redressement les montants qui ne sont pas retenus et les redressements qui demeurent envisagés.

Redressement

La jurisprudence concernant l’absence d’observations lors d’un précédent contrôle est codifiée. Comme autrefois, le redressement ne peut porter sur des éléments ayant fait l’objet d’un précédent contrôle. Il est cependant subordonné à deux conditions cumulatives:

  • L’organisme a eu occasion de se prononcer en toute connaissance de cause sur ces éléments
  • les circonstances de droit et de fait sont inchangées

La taxation pourra être effectuée par tout moyen d’estimation probant permettant le chiffrage des cotisations et des contributions sociales. En cas de travail dissimulé la taxation forfaitaire pourra être fixée à 25% du plafond annuel de la sécurité sociale lorsque la personne contrôlée est un employeur. Dans le cas d’un travailleur indépendant, elle est à la hauteur de trois fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale.

Contrôle sur pièces

Actuellement, la possibilité de procéder à un contrôle sur pièce concerne les employeurs occupant 9 salariés au plus. A partir de 2017, cette possibilité concernera également les employeurs et travailleurs indépendants de moins de 11 salariés. L’avis préalable en cas de non-transmission des éléments n’a plus besoin d’être envoyé. Elle doit être adressée à la personne contrôlée pour l’informer que le contrôle se poursuivait dans les conditions d’un contrôle sur place à l’exception de l’envoie d’un avis de contrôle.

L’agent chargé du contrôle doit informer par courrier la personne contrôlée des manquements constatés lorsque les opérations sur pièces prennent fin du fait du dépassement du délai de 3 mois. Un nouveau contrôle ne peut être procédé sur une partie ou l’intégralité de la période antérieure à la date d’envoi de l’avis de contrôle qui a donné lieu à l’information de clôture du contrôle.

Moyens de défense de la personne contrôlée

16La demande de la personne contrôlée peut, dès qu’elle a été régulièrement publiée, se prévaloir d’une circulaire ou d’une instruction précisant l’interprétation de la législation en vigueur. Sa demande est recevable tant que les sommes mises en recouvrement n’ont pas un caractère définitif. L’organisme de recouvrement a un délai de 2 mois pour informer la personne contrôlée.

Accomplissement des formalités

Concernant l’accomplissement des formalité, la personne concernée peut passer par 4 différentes procédures:

  • Par tout moyen donnant date certaine à leur réception pour les formalités prévues aux articles R243-43-4, R243-59, R243-59-1 et R243-59-2 du CSS
  • Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pour celles prévues aux articles R142-1 et R243-59-8

Les formalités effectuées par l’organisme procédant au recouvrement sont réalisées comme suit:

  • Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pour celles prévues aux articles R243-43-4, R243-59, R243-59-6, R243-59-8 et R244-1 du CSS
  • Par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de leur réception pour les formalités prévues aux articles R243-59-1, R-243-59-2 et R243-59 du CSS.

Recouvrement contentieux

Toute poursuite de l‘Urssaf est précédée d’une mise en demeure invitant le cotisant à régulariser sa situation dans le mois. Cette dernière peut être contestée devant la commission de recours amiable de l’organisme puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Au terme
du délai imparti, l’Ursaff peut décerner une contrainte produisant les effets d’un jugement à défaut d’opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Le décret renforce ainsi les droits du cotisant mis à demeure mais autorise le tribunal à infliger une amende à l’opposant à contrainte.

Actuellement la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent doivent être précisés dans la mise en demeure. Dès l’année prochaine s’ajouteront les majorations et les pénalités, les montants notifiés par la lettre d’observations au titre des différentes périodes annuelles contrôlées et la référence et les dates de la lettre d’observations.

Le délai de la saisine de la CRA est porté à deux mois pour toute réclamation

Les contestations formées à l’encontre des décisions prises par les organismes chargés du recouvrement des cotisations, des majorations et des pénalités de retard doivent être présentées dans un délai d’un mois à compter de la notification de la mise en demeure. Le décret supprime cette dernière disposition pour les mises en demeures notifiées portant ainsi le délai à 2 mois de contestation, comme pour les autres réclamations. Ce délai sera également applicable aux contestations devant la CRA des mises en demeure. La motivation des décisions de la CRA est renforcée en cas de redressement. Ce décret renforce la motivations des décisions en cas de redressement des cotisations et des contributions sociales suite à un contrôle réalisé par l’Urssaf. Ces décisions devrons:

  • détailler par motif de redressement les montants
  • préciser les délais et voies de recours

Intégration d’un nouveau motif d’inopposabilité de la forclusion pour la saisine du T.A.S.S. (tribunal des affaires de la sécurité sociale) avec un délai de deux mois à compter de la date de notifications de la décision de la CRA ou de l’expiration du délai d’un mois prévu à l’article R142-6. Toutefois, la forclusion ne peut être opposée au cotisant ayant constaté une décision implicite de rejet

Majorations et pénalités de retard

Lors de paiement tardif, l’employeur est redevable d’un majoration de 5% ainsi que d’une majoration complémentaire de 0.4% par mois ou fraction de mois écoulé. L’employeur est également redevable de pénalités en cas de production tardive, d’inexactitude ou d’omission de ses déclarations auprès de l’Urssaf. Ces majorations et pénalités peuvent sous certaines conditions faire l’objet d’une remise automatique ou d’une remise sur demande. Les mises en place  de 2017 créées un droit à l’erreur et assouplissent les conditions dans lesquelles une remise peut être obtenue.

A partir de 2017, un droit à l’erreur sur les déclarations sociales sera institué. Sauf cas d’omission de salariés ou d’inexactitudes répétées aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. De même un employeur demandant une remise n’a plus à établir sa bonne foi. Cette demande peut être effectuée après avoir réglé les cotisations requises. Toutefois, un travail dissimulé reste une circonstance excluant toute remise.

Une remise de la majoration de 0.4% peut être perçue en cas de justification d’un événement prévisible mais irrésistible. En effet, les cas exceptionnels ou de force majeure seront remplacés par les événements pressentant ce caractère irrésistible et extérieur.

Le cabinet Ecoce vous accompagne pour vos contrôles Urssaf grâce à son service social spécialisé. Nous prenons en charge la relation avec le contrôleur et les différents rendez-vous peuvent se faire au cabinet Ecoce

Catégorie(s) : Actualités, Social

Le crowdfunding : une nouvelle source de financement

Les principes du crowdfunding
Les principes du crowdfunding

Le crowdfunding, ou financement participatif, est un moyen de récolter des fonds via une plateforme internet. Il permet aux entreprises, associations ou particuliers de financier un projet créatif ou entrepreneurial. Les sommes versées peuvent prendre la forme de dons, de prêts, de souscription de titres de capital ou de créances.

Cette méthode en pleine expansion a permis de réaliser 32 330 projets entre 2012 et 2013. Ce phénomène ne va pas ralentir puisque une nouvelle réglementation va instaurer une dérogation au monopole bancaire sur les prêts rémunérés à taux fixe dès lors qu’ils ne sont pas usuraires.

Comment fonctionne le Crowdfunding ?

Deux acteurs entrent en jeu :

  • l’épargnant qui souhaite investir un peu d’argent dans un projet « coup de coeur »
  • le porteur d’un projet de création d’entreprise qui ne possède pas les fonds nécessaires au démarrage de son activité et ne souhaite pas faire appel au crédit bancaire

L’un et l’autre se rencontrent sur internet via une plateforme dédiée. Les projets sont présentés par leurs porteurs et les épargnants choisissent de financer celui (ou ceux) qui leur plaisent à hauteur de ce qu’ils souhaitent investir.

Le fonctionnement très simple de cette forme de financement présente aussi l’avantage de la transparence pour l’épargnant. Celui-ci sait ce qu’il finance et le fait par choix et selon ses valeurs.

A qui s’adresse-t-il ?

Le financement participatif s’intéresse à toutes les sortes de projets.

Généralement, les sites de mise en relation sont thématiques : projets culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc.

Trois formes d’apports sont offertes aux investisseurs :

  • Un don modique appelé « présent d’usage ». La rémunération de l’épargnant est sans contrepartie financière : ce peut être un obejt, une entrée gratuite pour un spectacle, etc.
  • Une participation aux fonds propres de la société créée. La rémunération de l’épargnant se fait alors par les dividendes ou par la plus-value réalisée lors de la cession des titres.
  • Un Prêt. Jusqu’au 1er octobre, les prêts versant des intérêts ne pouvaient être proposés que par des établissements de crédit agréés par la Banque de France et seule la collecte de prêts sans intérêts pouvait être ouverte aux particuliers.

 

Les plateformes de crowdfunding

Ces plateformes auront à partir du 1er octobre, le choix entre deux statuts :

  • Le Conseiller en investissements participatifs (CIP) : qui propose des titres de capital ou des créances de SA ou SAS aux investisseurs
  • L’Intermédiaire en Financement participatif (IFP) : qui propose des prêts, rémunérés ou non, ou des dons aux particuliers contributeurs

Leurs activités sont exercées sous le contrôle de plusieurs institutions comme l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France.

images (17)Les obligations des plateformes de crowdfunding

  • Constituer une personne morale et exercer à titre habituel l’activité de conseil en investissement pour l’émission de titres financiers ou d’intermédiation pour les opérations de prêt.
  • Être immatriculer à l’ORIAS
  • Observer les règles de bonne conduite, de gestion des conflits, d’assurance…

Les dirigeants doivent quant à eux répondre à des règles de compétence professionnelle et d’honorabilité.

Étant une source de financement récente, des précisions doivent encore être apportées par décret.

Le rôle de l’expert-comptable dans le crowdfunding est de travailler sur la transparence de cette méthode afin de la sécuriser et de la crédibiliser. Il pourra également accompagner les porteurs de projets émetteurs comme emprunteurs dans la réalisation de ceux-ci.

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