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Obtenir le nouveau « prêt Rebond full digital » lancé pour soutenir les TPE et PME

La situation sanitaire actuelle a eu des effets directs sur l’économie françaises et des conséquences sur la trésorerie des entreprises, notamment sur les TPE et PME.

Dans ce contexte, Bpifrance lance en collaboration avec les régions françaises et le Conseil Supérieur de l’ordre des Experts-Comptables le « prêt Rebond full digital ».

A qui s’adresse-t-il ?

Ce prêt s’adresse aux TPE et PME, quel que soit leur secteur d’activité (à l’exclusion des SCI, des entreprises d’intermédiation financière, des entreprises de promotion et de locations immobilières, des entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€) et ayant 12 mois d’activité minimum.

Montant du prêt :

Le montant du prêt est compris entre 10 à 50 K€.

Dépenses financées :

Le Prêt Rebond est conçu pour financer :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • L’augmentation du besoin en fonds de roulement
  • Les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et frais de prospection, …
  • Les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatiques…

Quelles sont les spécificités de ce prêt ?

  • Il est cumulable avec le prêt garanti par l’État (PGE)
  • Taux fixe préférentiel pouvant varier selon les régions
  • Il est remboursable sur 7 ans, après 2 ans de différé
  • Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
  • Aucun frais de dossier n’est demandé

Modalités :

  • Prêt bénéficiant d’une aide d’Etat et soumis à la règle des minimis
  • Pas de sûretés réelles et/ou personnelles
  • Echéances trimestrielles avec amortissement financier du capital

Pour mettre en place ce « prêt Rebond full digital », l’expert-comptable, mandaté par son client, entrera et confirmera les informations via une attestation en ligne et déposera les justificatifs nécessaires directement sur la plateforme Bpifrance.

Ce processus a été pensé pour être rapide et répondre à un grand nombre de demandes, avec un décaissement prévu en 3 à 4 jours pour faire face de manière efficace aux problèmes actuels de trésorerie des entreprises.

Catégorie(s) : Actualités, Comptabilité, Développement des entreprises / Conseils, Fiscalité Étiqueté : mise en avant, PME, prêt rebond, TPE

Report pour les échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Chaque année, le mois de mai constitue une échéance importante pour de multiples déclarations fiscales en matière :

  • D’impôts sur les sociétés
  • De déclarations des résultats pour les sociétés à l’IS, à l’IR (BIC, BNC, BA), les associations et les SCI
  • De CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • De DAS2

Afin de tenir compte en cette période de crise sanitaire, des difficultés pour les entreprises et les experts-comptables à rassembler l’ensemble des éléments leur permettant de réaliser leurs déclarations fiscales, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé un report de toutes ces échéances au 30 juin.

Le gouvernement a ainsi adapté le calendrier des principales échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020.

Report du dépôt des déclarations de résultats

Le dépôt des déclarations de résultats et assimilées est décalé au 30 juin 2020.

Le paiement du solde de l’impôt sur les sociétés 2019, accompagné du relevé n°2572, prévu pour le 15 mai 2020 peut être décalé jusqu’au 30 juin 2020.

En outre, la contribution à l’audiovisuel public doit être déclarée et payée sur la déclaration de TVA CA3 du mois de mars est reportée de 3 mois pour les secteurs de l’hébergement et de la restauration. Elle devra être déclarée avec celle du mois de juin (entre le 15 et le 24 juillet)

Report du paiement des impôts directs

Par ailleurs, comme pour le mois de mars et d’avril, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander pour le mois de mai un report du paiement de leurs échéances (CVAE, IS, taxe sur les salaires, CFE).

Vous pouvez donc solliciter un report de paiement de vos échéances fiscales auprès de votre service des impôts pour une durée de 3 mois, sans justificatifs ni pénalités.

Toutefois, vous devez continuer à reverser, aux dates habituelles, la TVA et l’impôt prélevé à la source de vos salariés, lesquels ne font pas partie du report systématique de paiement.

Le ministre précise de nouveau que les grandes entreprises de plus de 5000 salariés ou de 1,5 milliard € de chiffre d’affaires ne pourront bénéficier de ces reports d’échéances qu’en l’absence de versement de dividendes aux actionnaires ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.

Les entreprises qui le peuvent sont appelées à s’acquitter de leurs échéances fiscales déclaratives et de paiement aux dates habituelles.

Pour faciliter vos démarches, l’administration propose un formulaire spécifique disponible sur www.impots.gouv.fr en version ODT (traitement de texte) ou PDF qu’il suffit d’adresser par mail.

Les entreprises en grande difficulté, pour lesquelles les reports de paiement se révèlent insuffisants, peuvent solliciter une remise sur leurs impôts directs en utilisant le même formulaire.

Catégorie(s) : Actualités, Comptabilité, Développement des entreprises / Conseils, Fiscalité Étiqueté : mise en avant, report échéance fiscales

Les aberrations gouvernementales d’un confinement à la carte

La situation de GUERRE bactériologique a été évoquée à plusieurs reprises par notre Président dans son discours du dimanche 15 mars 2020. Il a fait appel à l’Armée et à la Police pour participer à la mise en place du dispositif sanitaire et contrôler l’application de ses mesures.

Les médecins préconisent l’isolement total de tous les citoyens sans distinction de leur activité professionnelle.

Le gouvernement a mis les entreprises en situation d’arrêt de production et de vente et il s’est engagé à les accompagner financièrement.

Dans le cas où le télétravail n’est pas possible, seules les activités de première nécessité ou vitale devraient être maintenues comme les services de santé, la production et la vente des produits alimentaires, les transports dédiés à ces activités, et la presse.

Or, le gouvernement communique actuellement dans tous les sens sur le comportement que doivent avoir les entreprises par rapport au COVID-19 en obligeant les entreprises (ex : BTP) à maintenir une activité avec les risques sanitaires que cela comporte, ce qui va surtout retarder le processus de diffusion du virus.

Quoi qu’il en soit, il est fort probable que l’activité économique s’arrête dans les jours à venir. Elle doit s’arrêter totalement pour que la propagation du virus soit enrayée.

L’engagement responsable du cabinet ECOCE est de conseiller ses clients avec les priorités suivantes :

  1. Se mettre en confinement total (avec ou sans activité)
  2. Préserver la trésorerie des entreprises par tous les moyens licites pour qu’elles puissent redémarrer dans les meilleures conditions
  3. Mettre en place les meilleurs solutions sociales et fiscales

Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons nous en sortir !

Marc HASELBAUER

Expert-Comptable et Gérant du cabinet ECOCE

Catégorie(s) : Actualités, Comptabilité, Développement des entreprises / Conseils Étiqueté : coronavirus, gouvernement, mise en avant

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