Qu’est-ce-que l’ACCRE ?
L’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise) est un dispositif permettant l’exonération partielle de charges sociales pendant les douze premiers mois d’activité. Il offre également un accompagnement pendant les premières années d’activité. Sont éligibles à L’ACCRE : les bénéficiaires du RSA, les demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi et les jeunes de 18 à 25 ans ayant tous en commun la volonté de créer ou de reprendre une entreprise.
Les bénéficiaires peuvent recevoir cette aide à condition que :
- Les revenus d’activité soient inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit 39 732 €en 2018
- Les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du Pass (soit 29 799 en 2018)
A noter que l’exonération devient dégressive lorsque les revenus sont supérieurs à 3/4 du Pass et inférieurs à 1 Pass (soit entre 29 799 et 39 732 € en 2018).
Les nouveautés pour 2019
À partir du 1er janvier 2019, l’ACCRE deviendra l’«exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise ». Ces changements résultent de la volonté du Président Macron de faciliter l’accès à la création d’entreprise. L’ACCRE concerne actuellement 250 000 bénéficiaires, et le ministère estime qu’à terme plus de 350 000 créateurs d’entreprise seront nouvellement aidés.
Pour ce faire, le dispositif sera élargi et s’adressera à tout le monde, sous condition de ressources. Il faudra un revenu annuel net inférieur à 40 000 € lors de la 1ère année d’exercice. Plus besoin d’être inscrit à pôle emploi. L’exonération sera totale lorsque les revenus seront inférieurs à 30 000 €, et deviendra dégressive entre 30 000 et 40 000 €.
Comme prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, l’aide sera étendue aux travailleurs indépendants, créateurs ou repreneurs d’entreprises soumises au régime des micro-bénéfices agricoles.
Afin d’en bénéficier, les créateurs d’entreprises doivent avoir plus de la moitié du capital de l’entreprise, et seulement 1/3, s’ils sont les dirigeants. Concernant les repreneurs, ils doivent obligatoirement être le dirigeant de leur entreprise.