Le crowdfunding, ou financement participatif, est un moyen de récolter des fonds via une plateforme internet. Il permet aux entreprises, associations ou particuliers de financier un projet créatif ou entrepreneurial. Les sommes versées peuvent prendre la forme de dons, de prêts, de souscription de titres de capital ou de créances.

Cette méthode en pleine expansion a permis de réaliser 32 330 projets entre 2012 et 2013. Ce phénomène ne va pas ralentir puisque une nouvelle réglementation va instaurer une dérogation au monopole bancaire sur les prêts rémunérés à taux fixe dès lors qu’ils ne sont pas usuraires.

Comment fonctionne le Crowdfunding ?

Deux acteurs entrent en jeu :

• l’épargnant qui souhaite investir un peu d’argent dans un projet « coup de coeur »
• le porteur d’un projet de création d’entreprise qui ne possède pas les fonds nécessaires au démarrage de son activité et ne souhaite pas faire appel au crédit bancaire

L’un et l’autre se rencontrent sur internet via une plateforme dédiée. Les projets sont présentés par leurs porteurs et les épargnants choisissent de financer celui (ou ceux) qui leur plaisent à hauteur de ce qu’ils souhaitent investir.

Le fonctionnement très simple de cette forme de financement présente aussi l’avantage de la transparence pour l’épargnant. Celui-ci sait ce qu’il finance et le fait par choix et selon ses valeurs.

A qui s’adresse-t-il ?

Le financement participatif s’intéresse à toutes les sortes de projets.

Généralement, les sites de mise en relation sont thématiques : projets culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc.

Trois formes d’apports sont offertes aux investisseurs :

• Un don modique appelé « présent d’usage ». La rémunération de l’épargnant est sans contrepartie financière : ce peut être un obejt, une entrée gratuite pour un spectacle, etc.
• Une participation aux fonds propres de la société créée. La rémunération de l’épargnant se fait alors par les dividendes ou par la plus-value réalisée lors de la cession des titres.
• Un Prêt. Jusqu’au 1er octobre, les prêts versant des intérêts ne pouvaient être proposés que par des établissements de crédit agréés par la Banque de France et seule la collecte de prêts sans intérêts pouvait être ouverte aux particuliers.

 

Les plateformes de crowdfunding

Ces plateformes auront à partir du 1er octobre, le choix entre deux statuts :

• Le Conseiller en investissements participatifs (CIP) : qui propose des titres de capital ou des créances de SA ou SAS aux investisseurs
• L’Intermédiaire en Financement participatif (IFP) : qui propose des prêts, rémunérés ou non, ou des dons aux particuliers contributeurs

Leurs activités sont exercées sous le contrôle de plusieurs institutions comme l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France.

Les obligations des plateformes de crowdfunding

• Constituer une personne morale et exercer à titre habituel l’activité de conseil en investissement pour l’émission de titres financiers ou d’intermédiation pour les opérations de prêt.
• Être immatriculer à l’ORIAS
• Observer les règles de bonne conduite, de gestion des conflits, d’assurance…

Les dirigeants doivent quant à eux répondre à des règles de compétence professionnelle et d’honorabilité.

Étant une source de financement récente, des précisions doivent encore être apportées par décret.

Le rôle de l’expert-comptable dans le crowdfunding est de travailler sur la transparence de cette méthode afin de la sécuriser et de la crédibiliser. Il pourra également accompagner les porteurs de projets émetteurs comme emprunteurs dans la réalisation de ceux-ci.