
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté ses comptes en septembre dernier pour l’année précédente, ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour l’année à venir. Dans ce rapport, la Commission prévoit de revaloriser le montant du plafond de la sécurité sociale 2015 de 1,5 % pour l’année 2016.
Le rétablissement des comptes sociaux
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 confirme le rétablissement des comptes sociaux. Le déficit du régime général devrait représenter 6 milliards d’euros en 2016 contre 9 milliards cette année.
Au total, en incluant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), le déficit pour 2015 s’est réduit à 12,8 milliards d’euros, principalement en raison :
- du ralentissement de la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) : est fixé pour 2016 l’objectif de + 1,75 %,
- de la montée en charge des économies sur la branche famille. Ainsi, la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
- de l’effet de certaines mesures de la réforme des retraites de 2014 qui ont un impact en 2015, notamment les nouvelles dispositions régissant le cumul emploi retraite.
Sécurité sociale : plus de 3 milliards d’euros d’économies en 2016
Les 3,4 milliards d’économies prévus au titre de l’ONDAM en 2016 résulteraient principalement de :
- l’optimisation de la dépenses hospitalière avec notamment le « virage ambulatoire », la réforme du financement des établissements et de la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire,
- la baisse de prix des médicaments et la promotion des médicaments génériques,
- la baisse des tarifs des professionnels libéraux,
- la maîtrise des volumes et de la structure de prescription des médicaments,
- la réforme des cotisations des professionnels de santé.
Deux branches excédentaires en 2016
Pour la première fois depuis 2004, la branche vieillesse du régime général reviendra à l’équilibre en 2016.
La branche accident du travail/maladie professionnelle (AT-MP) devrait enregistrer pour sa part un excédent pour la quatrième année consécutive.
La branche famille se rapprochera de l’équilibre, avec un déficit de l’ordre de 800 millions d’euros.
Le déficit de la branche maladie, qui reste le plus significatif, continuera de se réduire pour s’établir à -6,2 milliards d’euros.
Enfin, le déficit du FSV commencera à diminuer en 2016.