Pour « l’aide à l’embauche dans les PME », ECOCE, Experts-comptables à Strasbourg et Colmar vous accompagne dans le suivi de ces aides et dans la gestion de vos salariés. Les aides à l’embauche sont diverses et notre service social organise la déclaration et fait le suivi de la perception de ces aides sur SYLAE.
Le décret 2016-40 du 25 janvier 2016 qui devait prendre fin au 31/12/2016 est prolongé de 6 mois jusqu’au 30/06/2017! Ce décret…c’est l’aide aux embauches dans les PME qui pour les salariés qui ouvrent droit aux critères permet d’obtenir une aide de 4000€ sur 2 ans.
Les contrats concernés, contrat à durée indéterminée ou déterminée, d’au moins 6 mois, à temps plein ou temps partiel (aide ajustée). La rémunération contractuelle ne doit pas dépasser 130% du SMIC pour être éligible à cette aide.
Sur l’espace SYLAE, nous disposons d’un certificat numérique pour traiter les déclarations et les demandes d’aides de tous nos clients.
Quelques questions/réponses que vous retrouverez en intégralité sur le site du ministère de l’intérieur…
Une association peut-elle bénéficier de l’aide ?
OUI, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu’employeurs de droit privé.
La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l’aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?
NON, la forme juridique de l’entreprise n’a pas d’influence sur l’éligibilité.
Un gérant de société (toutes formes juridiques comprises) peut-il bénéficier de l’aide s’il se salarie lui-même ?
OUI, le gérant de société pourra bénéficier de l’aide pour ses salariés mais également pour lui-même sous réserve qu’il soit minoritaire (existence d’un lien de subordination).
Un gérant d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant ?
L’aide peut être accordée pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant sous réserve qu’ils soient salariés de l’entreprise.
Un groupement d’employeur est-il éligible à l‘aide ?
OUI, le groupement d’employeurs est une entreprise et il peut, dès lors qu’il remplit les conditions d’éligibilité, bénéficier de l’aide. Les contrats de travail dont il est tenu compte pour l’attribution de l’aide sont à la fois ceux des salariés permanents du groupement et ceux des salariés mis à disposition au sein des entreprises adhérentes du groupement.
Un comité d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide ?
OUI, dès lors qu’il remplit les règles d’éligibilité au dispositif d’aide.
Le plus simple si vous avez des questions, c’est de nous contacter… ECOCE, Experts-comtpables à Strasbourg et Colmar www.ecoce.fr