L’activité partielle n’a pas été de tout repos à appliquer. Directives constamment en changement, contradictions dans les annonces, beaucoup d’entreprises (et d’experts-comptables) ont eu parfois du mal à s’y retrouver. Malgré ces difficultés, plus d’un million d’entreprises ont sollicité une autorisation d’activité partielle.
Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoir publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle.
Les DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) vont engager de nombreuses opérations de contrôle afin de repérer les fraudes mais également, de réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation. Des erreurs très souvent commises à cause des déclarations contradictoires évoquées ci-dessus.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Dans le collimateur, « tous les secteurs où le télétravail est possible et qui ne sont pas administrativement fermés », évoque-t-on au ministère du Travail. Mais également « les entreprises qui ont demandé une indemnisation sur la base de taux horaires élevés ; les secteurs fortement consommateurs d’activité partielle, notamment le BTP, les activités de service administratif, de soutien et de conseil aux entreprises. ». Bien entendu, les entreprises qui ont fait l’objet d’un signalement par les salariés ou les représentants du personnel seront elles aussi contrôlées.
Que risquent les entreprises françaises ?
Dans le cas de fraudes, elles pourront être punies de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amendes, et administratives avec notamment le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans.
Dans le second cas, il est demandé aux DIRECCTE d’engager un dialogue avec l’entreprise en vue d’une régularisation « à l’amiable », en amenant l’entreprise à reconnaître son erreur et à la corriger, conformément au principe du droit à l’erreur instauré par le Gouvernement.
La situation financière de l’entreprise sera prise en compte dans les modalités de remboursement des sommes dues, et des solutions d’accompagnement pourront être proposées.
Quel est l’objectif ?
Selon le Ministère du Travail l’objectif serait donc « la lutte contre la fraude, mais aussi d’aider à la régularisation des entreprises de bonne foi qui auraient fait des erreurs dans leurs demandes de régularisation », précise-t-on au Ministère du Travail.
Une décision qui fait écho au souhait du gouvernement de restreindre les conditions actuelles très avantageuses du chômage partiel à partir du 1er juin 2020.