Dividendes en SAS ou SARL : lequel est le plus intéressant ?
On vous a souvent conseillé de créer une SAS (ou une SASU) plutôt qu’une SARL (ou une EURL). La différence importante entre les deux réside dans la manière dont les dividendes sont soumis aux prélèvements.
Il nous est souvent rapporté que « la taxation des dividendes d’une SARL est plus élevé que dans la SAS » : ce qui est totalement faux.
L’impôt est-il plus cher dans une SARL que dans une SASU ?
Les dividendes constituent une rémunération et sont soumis à l’impôt sur le revenu
En matière fiscale :
- Le résultat à partir duquel est décidé le montant des dividendes d’une SARL ou SAS est évalué de la même manière et selon les mêmes règles, le même calendrier.
- Les dividendes supportent le même impôt sur le revenu (IR), soit 12,80% dans une SAS ou une SARL.
- Il est possible de choisir de payer l’IR sur la base du taux marginal de son imposition, en ajoutant 60% des dividendes perçus, mais cette option est en général plus onéreuse (voir uniquement pour les SAS).
Les charges sociales sur les dividendes
Comme tout revenu, les dividendes sont soumis à des charges sociales. Toutefois, le taux diffère selon le statut de la société.
En matière de charges sociales :
Pour la SAS :
- Le taux de charges sociales sur les dividendes est forfaitairement fixé à 17,2%.
Pour la SARL :
- Les dividendes sont considérés comme un complément de rémunération de gérance, soumis à un taux de charges sociales d’environ 40%.
En réalité, le taux moyen des charges sociales calculé sur les dividendes versés sera nettement moindre, ce qu’il convient de vérifier.
- Toutefois, pour les SARL dont les dividendes ne dépassent pas 10% du capital social de la société, les mêmes charges sociales (17.2%) que pour les dividendes d’une SAS s’appliquent.
A ce stade, on pourrait en conclure qu’un dividende dans une SAS coûte moins cher que dans une SARL
Pourquoi les dividendes peuvent-ils être intéressant dans une SARL ?
Qui paie ces charges sociales?
A première vue, les dividendes d’une SAS et d’une SARL supportent le même impôt, mais les charges sociales sont nettement plus faibles en SAS qu’en SARL
- Dans une SAS, la société retiendra une FLAT TAXE de 30% des dividendes bruts. L’actionnaire percevant un dividende net de 70%.
Toutefois, il convient de préciser que cette FLAT TAXE n’est pas déductible des résultats de l’entreprise.
- Dans une SARL, les charges sociales sont calculées sur la rémunération du gérant (dividendes inclus) et sont déductibles de ses résultats.
- Le dividende net perçu par l’associé de la SARL soit 87,2% (100%-12.8%) sera supérieur à celui de l’actionnaire la SAS, soit 70% (100%-30%), pour un même dividende.
- Les charges sociales supportées par la SARL seront supérieures à celles supportées par la SAS. Comme elles sont déductibles du résultat avant impôt sur les sociétés, leur impact sera d’environ 30%.
- En conclusion, dans les 2 cas, les dividendes sont payés par la société
Que paie-t-on comme charges sociales ?
- Les 17,20% de CSG-CRDS payé par l’actionnaire de la SAS ne génère aucun droit supplémentaire pour ce dernier. Alors que pour l’associé de la SARL les charges sociales inclues des points de retraite supplémentaires permettant d’augmenter sa retraite.
- La rémunération de gérance majoritaire chargée (SARL) pour une couverture équivalente coûte moins chère que celle d’un salarié (SAS).
Conclusion
Pour des dividendes importants, il est souhaitable de faire une simulation des conséquences fiscales et sociales par un expert-comptable.
La performance fiscale et sociale pour une distribution de dividendes devrait être meilleure dans une SARL que dans la SAS.
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