Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux à partir du 11 mai.
Le Ministère du Travail a publié dimanche 3 mai, le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ». Ce guide vise à identifier les mesures barrières et de distanciation physique que les employeurs doivent mettre en place afin de protéger la santé des salariés de retour dans les locaux de l’entreprise. En cas de non-respect de ces règles, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.
Muriel Pénicaud a rappelé que « le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines ».
De ce fait, l’employeur doit privilégier les mesures de protection collective contre l’exposition au coronavirus comme le télétravail, la mise en place d’un espace minimal par personne, l’instauration d’horaires décalés ou encore, la gestion des flux de circulation. Toutefois, il peut compléter ces mesures par des équipements de protection individuelle comme le port du masque, de lunettes ou visière.
Un espace minimal de 4 m2 par personne
Le gouvernement préconise des recommandations en termes de « jauge par espace ouvert » afin de garantir une distance physique minimale d’un mètre. Ainsi, les entreprises, commerces et établissements accueillant du public, doivent prévoir un espace minimum de 4 m2 par salarié, y compris dans les espaces communs comme les ascenseurs, les couloirs ou les cafétérias.
De plus, le protocole indique qu’il faut privilégier 1 personne par bureau. Si cet espace ne peut être garanti, le port du masque doit être mis en place obligatoirement.
Ces derniers doivent être fournis par l’entreprise. A l’inverse, le protocole précise que les gants sont à éviter car ils donnent « un faux sentiment de protection » et peuvent être vecteur de contamination.
La gestion des flux de circulation
L’employeur doit organiser la circulation des salariés et des tiers (clients, fournisseurs, prestataires, etc.) afin que soit respectée une distance minimale d’un mètre entre chaque personne. Des règles qui doivent être instaurées non seulement dans les lieux clos (vestiaires, ascenseurs, couloirs, escaliers, cafétérias, etc.) mais également dans les espaces ouverts comme les parkings.
Réorganiser les plannings des équipes
Pour éviter tout contact entre employés, l’employeur peut, par exemple, aménager les horaires des salariés pour éviter les arrivées simultanées, mettre en place des marquages au sol, favoriser la prise de rendez-vous, échelonner les pauses pour éviter les regroupements de personnes, instaurer un sens unique de circulation, laisser les portes ouvertes dans la mesure du possible, etc.
Désinfecter et aérer les locaux plusieurs fois par jour
Le protocole indique l’importance de désinfecter les locaux tous les jours, des sols en passant par les interrupteurs, poignées de portes et objets touchés par les salariés comme les claviers, machines, etc.
Les locaux doivent être aérés au moins 3 fois par jour pendant 15 minutes. Pour éviter tout contact, les portillons de sécurité doivent rester ouverts.
De plus, du gel hydroalcoolique doit être disponible à l’entrée et sortie de l’entreprise.
La prise en charge des personnes symptomatiques
L’employeur doit impérativement rappeler à ses salariés de ne pas venir dans l’entreprise s’ils présentent des symptômes du coronavirus (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte d’odorat, etc.) ou s’ils ont été en contact étroit avec une personne malade.
Dépistages interdits
Le gouvernement interdit aux entreprises d’organiser des campagnes de dépisages pour leurs salariés. Les contrôles de température ne sont pas obligatoires. Il est également conseillé à l’entreprise de rédiger, en collaboration avec le médecin du travail, une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques.