Un artisan intervient chez un particulier pour remplacer une chaudière. Sa prestation réalisée sans devis, il envoie sa facture (plus de 13 000 €) au client qui refuse de la payer, estimant qu’elle se rapporte à des prestations inexistantes…
Afin de prouver que les travaux ont bien été effectués, l’artisan fournit plusieurs documents tels que la facture qui décrit les différents matériaux et les prestations réalisées ou encore des attestations de fournisseurs qui sont également intervenus dans le cadre du remplacement de la chaudière.
Malheureusement, les preuves restent insuffisantes pour le juge ! En effet, aucun devis ni bon de commande, faisant office d’accord pour ces travaux, n’ont été signés par le client.
Or, selon l’arrêt n° 13-25080 de la Cour de Cassation, tout contrat conclu avec un particulier pour un montant d’au moins 1 500 € nécessite obligatoirement une preuve écrite.
L’artisan ne peut donc pas prouver l’existence d’un contrat pour la réalisation de cette prestation, et ce, malgré le fait, comme il le souligne, qu’il entretenait de bonnes relations avec le client, ce qui pouvait laisser présumer un contrat verbal.
Pourquoi rédiger un devis ?
Un devis est un document présenté à votre client avant toute exécution d’une prestation. Dans ce document se trouvent (entre autres) un descriptif de votre prestation ainsi que l’estimation de son coût. Le devis vous permet de sécuriser la relation commerciale avec votre client : lorsque ce dernier a donné son accord pour l’exécution de la prestation, il est engagé sur ce que vous lui avez proposé et pour le prix convenu.
Enfin, en plus de vous sécuriser, c’est également un outil qui vous apporte de la crédibilité et de l’assurance auprès de votre clientèle.