Depuis le 10 octobre 2022, les factures doivent comporter 4 nouvelles mentions obligatoires. …
Prime de partage de la valeur (PPV), anciennement Prime « Macron »
Annoncée au printemps par le gouvernement, la prime de partage de la valeur (PPV) remplace le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) auquel il était possible de recourir ces dernières années. Il sera désormais possible de verser cette prime chaque année civile. Cette prime est collective et doit bénéficier à l'ensemble des salariés. …
Nouvelle dénomination pour l’entrepreneur individuel
Les nouveautés sociales pour les professions libérales
La loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ont toutes les deux été publiées et contiennent de nombreuses mesures pour les professions libérales. De nouvelles règles, permanentes ou provisoires, qui impactent le paiement de leurs cotisations et le niveau de leur protection sociale. On fait le point sur ces nouveautés sociales …
