Qu’est ce que le CICE ?
Le crédit d’impôt sur la compétitivité des entreprises est un dispositif fiscal entré en vigueur en 2013. Il est destiné à promouvoir le développement des entreprises en leur versant 6% du montant total des rémunérations brutes qu’elles versent.
Qu’en est-il depuis 2013 ?
Les conclusions du comité de suivi du CICE, présentées mardi 3 octobre 2017, ne permettent pas de trancher sur l’impact de cette mesure phare prise par François Hollande en 2013.
En effet, d’après plusieurs études de deux laboratoires de recherche et de l’INSEE, le CICE n’a eu qu’un impact « positif mais modéré ». C’est environ 100 000 emplois qui ont été sauvegardés ou crées sur la période 2013-2015. C’est moins que ce qui avait été espéré par le gouvernement précédent. La somme versée pour l’année 2015 était proche de 20 milliards d’euros.
Par ailleurs, il a été observé que le CICE n’a eu aucun impact sur l’investissement, la recherche et le développement et les exportations. En effet, la plus part du temps le CICE est utilisé par les entreprises soit pour augmenter les salaires, pour baisser leurs prix de vente ou alors pour augmenter la marge. Selon les études, le CICE aurait eu un impact positif sur les salaires des cadres et professions intellectuelles supérieures. Ce qui n’était pas l’objectif de base.
Utilisé pour baisser les prix ?
Selon l’Insee, les entreprises les plus bénéficiaires auraient utilisé le CICE pour en faire profiter leurs clients en baissant les prix de leurs produits et de leurs services. Cela s’observe surtout dans les domaines de la construction spécialisée ou encore de la métallurgie.
Le CICE n’a donc pas atteint les objectifs escomptés mais à quand même eu un léger impact plus positif que négatif sur le développement des entreprises.