Dans les actualités en terme de formation, cela fait maintenant un an que le Droit Individuel à la Formation (DIF) a disparu au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Même si son fonctionnement ressemble beaucoup à celui du DIF, ce dernier est tout de même amené à disparaître.
Qu’est-ce que le DIF ?
Le DIF est une modalité d’accès à la formation offerte aux salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur.
C’est au salarié de choisir sa formation et d’en faire la demande; il revient alors à l’employeur de l’accepter.
Attention à ne pas confondre le DIF avec :
- L’accès à la formation professionnelle à l’initiative de l’employeur : elle s’inscrit dans le cadre d’un plan de formation pour toute l’entreprise, conçu et piloté par la DRH.
- L’accès à la formation professionnelle à l’initiative du salarié : la formation s’inscrit dans le cadre d’un Contrat Individuel de Formation (C.I.F), et l’employeur ne peut se prononcer, dans ce cadre, sur l’opportunité de la demande de formation.
Qui bénéficie du DIF ?
- Les salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d’un DIF calculé au prorata temporis à condition d’avoir travaillé au minimum 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il n’est pas nécessaire que cette condition d’ancienneté soit réunie au sein d’une même entreprise.
Sont exclus du droit au DIF :
- les titulaires d’un contrat d’apprentissage
- les salariés en contrat de professionnalisation.
Qu’est-ce que le CPF ?
Le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.
Les employeurs doivent informer par écrit, avant la fin du mois de janvier, à chaque salarié du nombre total d’heures acquises au titre du DIF qui est remplacé par le CPF. Les heures acquises et non utilisées au titre du DIF seront mobilisées ou complétées par les heures acquises sur le CPF dans la limite d’un plafond de 150 heures.
Le CPF sera ouvert à tous les actifs et ils pourront les utiliser à tout moment de leur carrière, même en cas de chômage ou de changement d’employeur.
Qui bénéficie du compte CPF ?
Depuis le mois de janvier, toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un CPF. Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés. Tous peuvent utiliser leur CPF jusqu’à ce qu’ils aient fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite.
Une personne à la retraite qui reprend une activité professionnelle et se trouve en situation de « cumul emploi-retraite » capitalise de nouveau des droits et peut utiliser son CPF.
Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son compte CPF.
Ce site permet également :
- d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le nombre d’heures créditées sur son compte)
- d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du CPF (cf la liste des formations éligibles au compte personnel de formation)
- d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation.
Pourquoi parler de formation ?
A l’occasion de cette nouvelle réforme, nous vous rappelons que la formation de vos salariés ne doit pas être perçue comme un frein à votre activité (absence de vos salariés) mais comme un outil de gestion.
En effet elle peut permettre :
- D’améliorer la productivité de votre entreprise car un salarié formé est un salarié plus productif
- De faire le point sur leurs perspectives d’évolution
- De motiver vos salariés
- De vous assurer une qualité de service performant
- D’améliorer votre ambiance sociale au sein de votre entreprise